Mentions Légales
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Raison sociale : [NOM DE VOTRE ENTREPRISE]
Forme juridique : [SARL/SAS/EURL/Auto-entrepreneur]
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Email : [ADRESSE EMAIL]
Numéro d’immatriculation : [NUMÉRO SIRET]
RCS : [VILLE D’IMMATRICULATION]
Code APE/NAF : 8130Z (Services d’aménagement paysager)
Numéro TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Directeur de la publication : [NOM DU DIRIGEANT]
Responsable de la rédaction : [NOM DU RESPONSABLE]
2. Hébergement du site
Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]
Site web : [SITE WEB DE L’HÉBERGEUR]
3. Conception et réalisation
Agence/Développeur : [NOM]
Adresse : [ADRESSE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Email : [EMAIL]
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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6. Liens hypertextes
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7. Collecte et traitement des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
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Conservation des données
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Droits des utilisateurs
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site [NOM DU SITE] est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL].
10. Assurance professionnelle
Assureur : [NOM DE L’ASSUREUR]
Police n° : [NUMÉRO DE POLICE]
Garantie : Responsabilité civile professionnelle
Zone de couverture : France
11. Qualifications professionnelles
Diplômes : [DIPLÔMES OBTENUS]
Certifications : [CERTIFICATIONS ÉVENTUELLES]
Adhésion à des organisations professionnelles : [SI APPLICABLE]
Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR]