Politique de Confidentialité

1. Introduction

[NOM DE L’ENTREPRISE] s’engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services d’aménagement paysager.

Responsable du traitement :
[NOM DE L’ENTREPRISE]
[ADRESSE COMPLÈTE]
Email : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
[NOM ET CONTACT DU DPO SI APPLICABLE, SINON SUPPRIMER CETTE SECTION]

Dernière mise à jour : [DATE]

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement :

Lors d’une demande de devis :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse du projet d’aménagement
  • Description du projet
  • Budget approximatif

Lors d’un contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Objet et contenu du message

Pour la facturation et le suivi client :

  • Informations de facturation (adresse, données fiscales)
  • Historique des projets réalisés
  • Photos des réalisations (avec votre accord)

2.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Pages consultées et temps passé
  • Date et heure des visites
  • Données de géolocalisation approximative

Cookies techniques :

  • Cookies de session pour le fonctionnement du site
  • Cookies de préférences utilisateur

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

3.1 Exécution contractuelle

  • Traiter vos demandes de devis
  • Réaliser les prestations d’aménagement paysager
  • Gérer la relation client et le suivi des projets
  • Établir la facturation et gérer les paiements

3.2 Intérêts légitimes

  • Améliorer nos services et notre site web
  • Réaliser des statistiques de fréquentation
  • Gérer les réclamations et le service après-vente
  • Constituer un portfolio de nos réalisations (avec votre accord)

3.3 Obligations légales

  • Respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Conserver les documents contractuels selon la durée légale
  • Répondre aux demandes des autorités compétentes

3.4 Consentement (optionnel)

  • Vous envoyer notre newsletter (si vous l’avez demandé)
  • Utiliser vos photos de projets à des fins promotionnelles
  • Vous contacter pour des offres personnalisées

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

  • Exécution d’un contrat : pour la réalisation de vos projets d’aménagement
  • Intérêts légitimes : pour l’amélioration de nos services
  • Obligations légales : pour respecter la réglementation
  • Consentement : pour les communications marketing (révocable à tout moment)

5. Partage des données

5.1 Destinataires internes

Vos données sont accessibles à :

  • Notre équipe commerciale et technique
  • Notre service comptabilité
  • Notre direction

5.2 Destinataires externes

Nous pouvons partager vos données avec :

Sous-traitants techniques :

  • Hébergeur du site web
  • Prestataire de maintenance informatique
  • Service de messagerie électronique

Partenaires professionnels :

  • Fournisseurs de matériaux (pour la livraison)
  • Sous-traitants spécialisés (si nécessaire pour votre projet)

Organismes officiels :

  • Administrations fiscales et sociales
  • Autorités judiciaires (sur réquisition)

Tous nos partenaires s’engagent contractuellement à protéger vos données selon les standards du RGPD.

6. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • Le pays dispose d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
  • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)

7. Durée de conservation

Prospects (demandes de devis non abouties) : 3 ans maximum
Clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations comptables)
Données de navigation : 13 mois maximum
Photos de réalisations : Durée du consentement ou suppression sur demande
Archives comptables : 10 ans (obligation légale)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons sur vous.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit d’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

8.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

8.7 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base.

8.8 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Email : [EMAIL DE CONTACT]
  • Courrier : [ADRESSE POSTALE]
  • Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Nous répondrons dans un délai maximum d’un mois. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

9. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Mesures techniques :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Authentification sécurisée
  • Pare-feu et antivirus
  • Sauvegardes régulières et sécurisées

Mesures organisationnelles :

  • Formation du personnel à la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents
  • Contrôle d’accès aux données selon le principe du moindre privilège

11. Cookies et technologies similaires

11.1 Cookies techniques (obligatoires)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookies de session
  • Cookies de sécurité
  • Cookies de préférences d’interface

11.2 Cookies de mesure d’audience (optionnels)

Avec votre consentement, nous utilisons :

  • Google Analytics (données anonymisées)
  • Cookies de statistiques internes

11.3 Gestion des cookies

Vous pouvez :

  • Configurer votre navigateur pour refuser les cookies
  • Supprimer les cookies existants
  • Retirer votre consentement via notre bandeau cookies

Attention : Désactiver les cookies techniques peut altérer le fonctionnement du site.

12. Mineurs

Nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

[NOM DE L’ENTREPRISE]
[ADRESSE COMPLÈTE]
Email : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.